Frais en assurance-vie

La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de rentabilité nette des frais, c’est-à dire une fois les frais déduits.

​Les principaux frais

Ils sont aussi appelés « chargements »

​Frais sur versements

Des frais sur versements ou frais d'entrée sont prélevés sur chaque nouveau versement effectué sur l’assurance-vie.

Ils concernent le montant des fonds versés.  

Ils sont mentionnés dans la notice informative remise lors de la souscription du contrat.

A la souscription d’un nouveau contrat, des frais d’entrée peuvent être facturés. On parle de droit d’entrée.

Pour les versements ultérieurs, ils donnent lieu eux aussi à des frais. Ils sont aussi appelés frais de versement.

Ces frais proportionnels minorent d’autant le montant réel du versement.

A la souscription de l’assurance-vie, des frais de dossier peuvent être prélevés pour l’adhésion de façon ponctuelle, et ne sont dus qu’une fois pour toutes.

​Calcul frais en dedans

Les frais sur versements sont prélevés sous forme de pourcentage du montant placé, perçus à chaque versement, ils réduisant le montant du capital investi.

Les frais ne sont pas calculés en plus, ils sont déduits du montant versé.

Exemple : 

Frais : 3 %

Montant du versement : 1 000 €

Montant des frais 30 €

Montant réellement investi 970 €.

Seuls ces 970 € porteront intérêts ou plus-values.

Hypothèse de rémunération de 1,8 % : au bout d’une année le total sur le contrat est de 987,46 €

La deuxième année le total capital plus les intérêts est d’un montant de 1005,23 €

Les frais sont souvent dégressifs, et diminuent en fonction de l’importance du montant déposé.

​Frais de gestion

Les frais de gestion sont annuels. Ils servent à rémunérer l'assureur pour son travail de gestion du contrat. Ils sont prélevés sur la totalité de l’épargne en compte.

Ils sont définis en pourcentage de la valeur acquise au contrat.

Ils seront généralement plus élevés pour un contrat multisupport en UC (Unités de Compte) que pour la partie positionnée sur le fonds en euros).

La gestion sous mandat

Déléguer la gestion de son contrat peut faire l’objet de frais plus élevés, puisqu’un professionnel de la finance gère lui-même le contrat.

Les frais de gestion correspondent à la rémunération de son travail. Ils diffèrent selon la complexité des placements.

A noter

Pour les supports en UC (Unités de Compte) les frais peuvent être différents. Des frais d’entrée spécifiques peuvent être appliqués sur les UC. Leurs poids paraissent d’autant plus lourd lorsque les marchés financiers baissent.

​Frais d'arbitrage des contrats multisupports

Ils interviennent dans le cas de placements sur des contrats multisupports.

L’assuré décide de la répartition en changeant la nature d'un actif au sein de son contrat en l’administrant entre plusieurs supports. Réaliser un arbitrage, c’est vendre une valeur et en acquérir une autre à la place.

Exemple : transfert de sommes des unités de compte vers un fonds euros. Ce qui implique des ordres de vente et des ordres d’achat.

Ces frais d'arbitrage sont soit en pourcentage, soit en forfait avec somme prédéfinie prélevée à chaque transfert.

Selon les contrats, plusieurs arbitrages gratuits pourront être offerts chaque année.

​Autres frais

- Frais de sortie anticipée lors de la clôture du contrat avant son terme, ou dégager d’un fonds avec un terme fixe avant l’échéance prévue.

- Option de gestion

Des options souvent payantes ajoutent des frais supplémentaires.

• Dynamisation des plus-values
• Arbitrages automatiques pour sécuriser les gains, limiter les pertes ou rééquilibrer l’épargne
• Sécurisation des plus-values
• Commission de surperformance en rémunération du gérant du fonds en fonction des performances réalisées.
• Garantie des moins-values en cas de décès
• Transmission d’un capital minimum aux bénéficiaires.

Informations

A partir du 1er juin 2022 les assureurs et distributeurs de contrats d’assurance-vie doivent publier sur leur site internet un tableau regroupant et détaillant l’ensemble des frais liés pour chaque contrat.

Ce tableau récapitule l’ensemble des frais prélevés sur leurs contrats d’assurance vie.

Il est composé de deux parties : l’une concernant les frais annuels (exemple : frais de gestion) et l’autre pour les frais sur les opérations (exemple : versement, arbitrage).

Les informations précontractuelles et annuelles transmises à l’épargnant seront enrichies, avec le total des frais par unité de compte ou actif qui sera affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour l’information annuelle de 2022.