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PER assurance et assurance-vie, en cas de décès

Fiche pratique
Fiscalité Assurance-vie Sélectionné pour vous

Le PER, (Plan d’Epargne Retraite) initié par la loi Pacte est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Ce produit d’épargne à long terme est destiné à procurer un complément de ressources une fois à la retraite. En cas de décès de l’épargnant

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Le PER, (Plan d’Epargne Retraite) initié par la loi Pacte est commercialisé depuis le 1er octobre 2019.

Ce produit d’épargne à long terme est destiné à procurer un complément de ressources une fois à la retraite.

En cas de décès de l’épargnant

Que le décès survienne pendant la phase d’épargne ou bien après la liquidation du PER, à qui revient l’épargne investie sur le plan ? Et quelle sera la fiscalité appliquée ?

Il existe deux types de PER 

Le PER « compte titres ». Il est géré par une banque ou une société de gestion, comme un compte titre ordinaire.

Le PER « assurantiel » ouvert auprès d’un assureur. Il est géré dans une enveloppe assurance.

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Le PER, Plan d'épargne retraite est le nouveau produit d'épargne retraite depuis le 1er octobre 2019. Désormais, ce produit est proposé pour anticiper et bénéficier d’une retraite supplémentaire. Il a remplacé tous les autres anciens produits d’épargne retraite, qui ne sont plus commercialisés, mais qui existent toujours s'ils étaient souscrits avant cette date. Ce produit d’épargne à long terme est destiné à procurer un complément de ressources une fois à la retraite.