Le rachat de trimestres
Si une carrière professionnelle comporte des périodes pour lesquelles, la personne n’avez pas assez cotisé au régime général de la Sécurité sociale, elle peut dans certains cas, racheter des périodes pour sa retraite.
Il est possible de procéder à un VPLR (Versement Pour La Retraite), soit un rachat de trimestres, au titre des années d’études supérieures et des années civiles incomplètes.
Les personnes concernées doivent être âgées de plus de 20 ans et de moins de 67 ans.
Il y a 2 options pour le rachat :
- Rachat des trimestres pris en compte uniquement pour le calcul du taux
- Rachat des trimestres pris en compte à la fois pour le calcul du taux et pour le nombre de trimestres d’assurance retraite
Le rachat est limité à 12 trimestres.
Pour rappel, une année ne peut comporter que 4 trimestres.
Les motifs de rachat :
- Années d’étude supérieures
Elles doivent avoir été :
- Validées par un diplôme,
- Ou suivies dans une grande école, ou suivies dans une classe préparatoire aux grandes écoles (sous condition d’admission).
- Années incomplètes sont celles, où moins de 4 trimestres ont été validés par l’Assurance retraite
Le coût
Le coût d’un rachat de trimestres dépend de 3 critères :
- L’âge
- La moyenne des revenus professionnels
- Le type de rachat choisi
Pour 2024
Exemple : suivant l’âge et le revenu pour le régime général des salariés, des agriculteurs, des artisans, des commerçants et des professions libérales non réglementées, le coût du rachat varie entre 1 055 € et 6 684 € par trimestre.
Modalité
Les intéressés peuvent payer au comptant ou par échéances. Le paiement échelonné sur plus d’un an, donne lieu à une majoration. Les sommes restant dues à partir du 13e mois voient le taux de majoration applicable à compter du 13e mois, qui s’élève à 1,8 % depuis le 1er janvier 2025.
Étalement possible
Le paiement par prélèvements mensuels peut être échelonné :
- sur 1 à 3 ans, pour un rachat d’au moins 2 trimestres ;
- sur 1, 3 ou 5 ans, pour un rachat d’au moins 8 trimestres.
Les cotisations versées pour les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable
Avec la réforme des retraites de 2023
Possibilité d’effectuer un rachat de trimestres (sous conditions) :
- Pour études supérieures à coût réduit jusqu’au 31 décembre de l’année des 40 ans
- Possibilité de demander, sous certaines conditions, le remboursement de son rachat
- Les périodes de stage d’insertion professionnelle sont reconnues
- La demande de versement de cotisations au titre d’un stage en entreprise, peut être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 30 ans
- Les élus locaux peuvent cotiser et racheter des trimestres
- Les sportifs de haut niveau peuvent racheter des trimestres.
Les stages d’études en entreprise
Possibilité de valider 2 trimestres pour les stages en entreprise à partir du 15/03/2015 (stage rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire).
La demande doit être faite jusqu'au 31 décembre de l’année des 30 ans de l’intéressé.
La prise en compte se fait uniquement pour déterminer le taux de calcul de la retraite.
Certains types de rachat peuvent faire l’objet d’une déduction du revenu imposable.
Quelques cas spécifiques
- L’activité d’assistant maternel, exercée entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990, et qui n’a pas donné lieu à la validation de 4 trimestres par année.
Ces trimestres rachetés bénéficient d’un coût réduit.
- Sous conditions : « Les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l’armée française peuvent racheter des trimestres à coût réduit pour les périodes passées dans les camps d’hébergement en France, entre le 18/03/1962 et le 31/12/1975, alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans. ».
- Perte du conjoint, rachat possible, pour ses activités salariées.
À noter
Né à compter du 1er septembre 1961, pour un rachat effectué avant le 15 avril 2023, il est possible sous conditions, d’en demander le remboursement.
Pour les indépendants
Le dispositif de rachat de trimestres pour les indépendants (rachat Madelin)
- Les trimestres rachetés sont considérés comme des trimestres cotisés, ils améliorent le taux et la durée d’assurance pour le calcul de la retraite.
- Le rachat est à effectuer dans les 6 ans après les derniers revenus connus.