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492 documents

Procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte : la réponse du Conseil d’Etat

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

16 août 2021

L'intention spéculative de Marchand de biens, peut être établie, même si la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

Jurisprudence

Patrimoine Nouveauté

12 juil. 2021

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRenov pour leurs locations

Actualité

12 juil. 2021

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal pour cession après licenciement, si lien de cause à effet

Jurisprudence

Patrimoine Nouveauté

14 juin 2021

La trêve hivernale est finie depuis le 31 mai

Actualité

7 juin 2021

Le nouveau DPE en immobilier à partir du 1er juillet pour les locataires et les acheteurs

Actualité

31 mai 2021

Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l’acquisition est entièrement réglée à la fin des travaux

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

26 avr. 2021

Pinel : actualisation pour 2021 des plafonds de loyers et ressources des locataires

Actualité

12 avr. 2021

Modèle d’autorisation à une demande de sous-location (location nue)

Modèle de lettre

24 mars 2021

Certifié à jour dans notre pack Comment mener et réussir une opération en location nue ?

Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé (location nue)

Modèle de lettre

24 mars 2021

Certifié à jour dans notre pack Comment mener et réussir une opération en location nue ?

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