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479 documents
La réduction d'impôt « Denormandie »
Fiche pratique
Liste des documents
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F12 Article en cas de décès
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F13 Modèle de lettre d'information du conjoint commun en biens de l'apporteur
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Modèle de procuration pour se faire représenter pour assister à l’assemblée générale.
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Procès-verbal d’assemblée générale de SCI
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Feuille de présence
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F14 Convocation à l’AG
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Exemple F11 Participation aux décisions collectives
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?