Achat immobilier en tontine
La tontine, encore appelée pacte tontinier ou clause d’accroissement, fut créée par Lorenzo Tonti en 1653.
Définition
La tontine est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.
La convention prévoit que ce bien reviendra en totalité et en pleine propriété au dernier des survivants.
Concrètement, la clause de tontine est insérée directement dans l’acte d’achat d’un bien immobilier.
Si un bien est acheté en tontine par deux personnes en concubinage :
Lors du décès du premier des deux, le survivant se retrouve seul propriétaire du logement. Il sera considéré l’avoir été rétroactivement, depuis la date d’acquisition du logement.
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