Actions de foncières solidaires
OFS (Organismes Fonciers Solidaires)
Les OFS sont des organismes sans but lucratif dont l’activité est le logement et les équipements collectifs. Ils ont pour modèle les Community Land Trust anglo-saxons.
L’OFS acquiert et gère du foncier qu’il destine à la réalisation de logements en accession à la propriété ou en location pour des ménages sous plafonds de ressources par exemple.
Le fonctionnement
Il y a dissociation entre la propriété foncière, qui est détenue par l’OFS, et la propriété des droits immobiliers attachés.
Ils utilisent des baux de longue durée qui dissocient la propriété du sol (le terrain) et du bâti (le logement), par le biais du BRS (Bail Réel Solidaire).
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