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Détenir un bien : Résidence principale, secondaire, locatif
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  7. Modèles

Détenir un bien : Résidence principale, secondaire, locatif

Fiche pratique

Pour l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) « Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. »

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​Résidence principale

Pour l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

« Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. »

Pour les impôts

La résidence principale est le lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Une personne ne peut avoir qu’une seule résidence principale.

C’est le lieu de résidence effectif et habituel, celui où la personne a les attaches les plus fortes.

Sous conditions, il peut arriver que des personnes mariés ou pacsé, peuvent avoir des résidences principales indépendantes.

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