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Le bail son renouvellement

Fiche pratique

On parle généralement de renouvellement, plutôt que le mot reconduction qui serait plus approprié. Dans cette hypothèse les relations contractuelles entre le propriétaire bailleur et le locataire sont poursuivies sans aucune intervention. Nous sommes dans un état de fait, le contrat initial se poursuit.

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Cas général

On parle généralement de renouvellement, plutôt que le mot reconduction qui serait plus approprié. Dans cette hypothèse les relations contractuelles entre le propriétaire bailleur et le locataire sont poursuivies sans aucune intervention. Nous sommes dans un état de fait, le contrat initial se poursuit.

Le propriétaire ne fait aucune démarche.

Une fois le bail arrivé à son terme, il est reconduit tacitement pour une durée de trois ans, si le propriétaire est un particulier.

Un nouveau contrat n’est pas nécessaire : la reconduction se fait aux conditions du bail initial.

Donc, à la fin du bail, celui-ci est reconduit automatiquement, dans les mêmes conditions, bien évidemment, si aucune des parties n’a donné congé.

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