Fiche 16-1 Fiscalité LégiFiscal

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Fiche pratique

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie Pour rappel : Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui elle, est composée de capital.

Publié le 22 mai 2023

Mis à jour le 25 septembre 2024

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Fiche 16-1 Fiscalité

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie

Pour rappel :

Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui elle, est composée de capital.

Seule la partie des gains (intérêts et plus-values) est imposable. La partie « capital » ne l’est pas.

Fiscalité des versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017

Versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017

Les produits sont soumis, soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Option pour le PFL

- Rachat du contrat avant 8 ans, les produits sont imposés :

?- à 35 % si rachat avant 4 ans ;
- à 15 % si rachat entre 4 et 8 ans.

- Après 8 ans : 7,5%, après un abattement annuel sur les produits de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017

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