Dossier complet Location nue /
Défiscalisation : les dispositifs Cosse, Pinel, Denormandie, Malraux
  1. Location nue et gestion
  2. Bail et loyers
  3. Les aspects financiers et fiscalité
  4. Le droit
  5. Modèles
  6. Fichiers inclus

Défiscalisation : les dispositifs Cosse, Pinel, Denormandie, Malraux

Fiche pratique

Le dispositif Cosse est réservé aux propriétaires ayant signé une convention avec l'Anah, au moyen du contrat « louer mieux ». Les logements concernés sont situés sur le territoire métropolitain ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

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​Le dispositif Cosse

Louer abordable : le dispositif Cosse

Dispositif "Louer abordable" : à partir du 1er mars 2022

Le dispositif Cosse "Louer abordable" est transformé en réduction d’impôt, appelée Loc'Avantages, et il est prorogé sous cette nouvelle forme jusqu’au 31 décembre 2024.

Loc’Avantages

La réduction est calculée en fonction du montant du loyer. Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est élevée.

Les conditions

  • Un bien loué nu
  • Un loyer inférieur au prix du marché local
  • Le locataire l’occupera en tant que résidence principale
  • Les revenus du locataire ne dépassent pas les plafonds de ressources
  • Une durée de location de six ans minimums dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • Ne pas louer à un membre de sa famille
  • Ne pas louer un logement classé au DPE (Diagnostic de Performance énergétique) « F et G »

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