Fiche 3 bis L’ULS (Usufruit Locatif Temporaire)
Fiche 3 bis L’ULS (Usufruit Locatif Temporaire)
Un autre fonctionnement d'investissement en nue-propriété
L'investissement en nue-propriété adossé à un ULS (Usufruit Locatif Temporaire) se base sur le principe du démembrement.
Il s'agit du partage temporaire du droit de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit.
Ces droits de propriété sont partagés entre deux personnes distinctes : le nu-propriétaire et l'usufruitier, pendant une période définie contractuellement.
Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans frais supplémentaires à l’issue d’une période de démembrement qui va de 15 à 20 ans.
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