Fiche 4 Acheter en démembrement croisé
Fiche 4 Acheter en démembrement croisé
Achat d’un bien immobilier en démembrement croisé
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel à une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé.
Pour rappel
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes. Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ». Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété.
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