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Fiche 8-1 Fiscalité
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Fiche 8-1 Fiscalité

Fiche pratique

Déclaration des rentes viagères versées En tant que débirentier Côté acquéreur, le versement des rentes ne confère aucun avantage fiscal. Mais il est tenu d’effectuer une déclaration annuelle aux services fiscaux.

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Fiche 8-1 Fiscalité

Déclaration des rentes viagères versées

emEn tant que débirentierem

Côté acquéreur, le versement des rentes ne confère aucun avantage fiscal.

Mais il est tenu d’effectuer une déclaration annuelle aux services fiscaux.

La déclaration des pensions et rentes viagères doit être transmise par le déclarant à l’administration fiscale selon un procédé informatique.

Le formulaire 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de rentes viagères, aux crédirentiers.

Depuis le 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI).

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