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Fiscalité
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Fiscalité

Fiche pratique

Chaque indivisaire a des obligations fiscales, pendant l’indivision : IR (Impôt sur le Revenu), IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), et taxe foncière.

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Chacun des coïndivisaires dispose d’une quote-part de la pleine propriété. Ces parts peuvent être inégales.

Chaque indivisaire a des obligations fiscales, pendant l’indivision : IR (Impôt sur le Revenu), IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), et taxe foncière.

Chacun des indivisaires sera imposé en fonction de sa part de revenus, en cas de location par exemple.

Pour un bien immobilier en indivision, la fiscalité est propre à chacun

​Taxe foncière

Les indivisaires sont redevables de la taxe foncière. Celle-ci est divisée entre les coindivisaires à hauteur de leur part dans l’indivision.

Pour un bien immobilier en indivision, l’administration fiscale émet un seul avis de taxe foncière.  Les coïndivisaires reçoivent donc un avis d’imposition commun.

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