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Fiscalité

Fiche pratique

La Fiscalité Les sociétés civiles immobilières sont de plein droit, soumises au régime de l'IR (impôt sur le revenu) pour les associés. La SCI est à l’IR, par défaut.

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La fiscalité de la SCI à l’IR (Impôt sur le Revenu)

La Fiscalité

Les sociétés civiles immobilières sont de plein droit, soumises au régime de l'IR (impôt sur le revenu) pour les associés. La SCI est à l’IR, par défaut.

Le cas général s’applique par défaut. Les bénéfices réalisés par la SCI sont imposés directement entre les mains de chaque associé, à l'impôt sur le revenu (IR) des particuliers dans la catégorie des « revenus fonciers ».

emLa SCI est alors qualifiée de « transparente ».em

On parle de « translucidité fiscale ». Le bénéfice est réparti entre les associés en fonction de leur droit à bénéfice et de leur pourcentage de détention de parts sociales, en clair en fonction de leur quote-part dans la SCI.

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