SCI: Pourquoi? Comment? /
Garder le pouvoir de décision
  1. Fichiers
  2. Les codes
  3. Modèles
  4. SCI et défiscalisation
  5. Sommaire
  6. Une SCI est une société
  7. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  8. Une SCI, pour quels avantages ?
  9. Usage d’un bien par un associé

Garder le pouvoir de décision

Fiche pratique

SCI et les parents gérants pour garder la gestion même après une donation. Le gérant est désigné dans les statuts ou dans un acte annexe. L’étendue de ses pouvoirs y est mentionnée. Les statuts déterminent quelles décisions doivent être prises en assemblée et à quelle majorité.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​SCI et les parents gérants pour garder la gestion même après une donation

​Le gérant

Le gérant est désigné dans les statuts ou dans un acte annexe. L’étendue de ses pouvoirs y est mentionnée.

Les statuts déterminent quelles décisions doivent être prises en assemblée et à quelle majorité. Certaines décisions sont obligatoirement soumises à la décision des associés.

Donner de l’autonomie au gérant évite de concentrer tous les pouvoirs aux associés, ainsi le fonctionnement de la SCI au quotidien est assuré sans risque d’entrave ou situation de blocage.

Pour les parents, il est conseillé d’être nommés gérants de la SCI dans les statuts pour garder la gestion après la donation.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Patrimoine Nouveauté

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.

Consulter le dossier complet