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La loi Monuments Historiques 2023

Fiche pratique
Fiscalité Immobilier

La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière. Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

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La loi Monuments Historiques 2023

La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière.

Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition et aux travaux sont déductibles en totalité des revenus fonciers.

Le déficit généré est déductible du revenu global, sans limitation et hors plafonnement des niches fiscales,

La loi Monuments Historiques s’adresse à des contribuables domiciliés fiscalement en France.

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