Le prêt à taux zéro
Accéder à la propriété à moindre coût
Le PTZ est un outil d’aide l’accession à la propriété destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé sous conditions de ressources et uniquement aux biens répondant à certains critères.
Ce prêt non rémunéré de l’État est d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec un différé d’amortissement du capital d’une durée de 5 à 15 ans. Seul l’emprunt bancaire sera remboursé sur cette période.
Le PTZ ne peut financer l’intégralité du bien immobilier. Il doit ainsi être complété par un ou plusieurs prêts bancaires dont les montants empruntés doivent surpasser celui du PTZ.
Le prêt dépend de la composition de votre foyer, de la localisation du bien, de sa nature (neuf ou ancien) et du coût du logement.
L'article 71 de la loi de finances pour 2024 prolonge le PTZ jusqu'au 31 décembre 2027. En revanche, le PTZ est désormais recentré sur les bâtiments d'habitation collectifs. Le Gouvernement a en outre annoncé des conditions d'accès plus souples pour 6 millions de foyers supplémentaires.
Le zonage du bien à financer peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Lire aussi :
Simulateur - Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C - Service-Public.fr
Le site officiel de l?administration française - Service Public
Conditions de ressources
L’offre est limité aux personnes dont le revenu fiscal de référence de l’impôt sur le revenu de N-2 n’excède pas les plafonds suivants :
| Nb de personnes occupant le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Par ailleurs, le niveau des revenus sera aussi déterminant dans la durée de l’amortissement différé (5 à 15 ans).
Conditions liées au logement
L’octroi du PTZ est basé sur l’application d’un taux sur le coût de l’opération (acquisition et travaux). Toutefois celui-ci est limité selon la composition du foyer qui occupera le logement ainsi que sa localisation :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| A partir de 5 | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Le taux appliqué sur le coût de l’opération est de 40% ou de 20% selon la nature et la localisation du bien :
| Nature du bien | Zone A, A bis et B1 | Zone B2 et C |
| Neuf | 40% | 20% |
| Ancien | Néant | 40% si le logement nécessite des travaux représentant au moins le quart du montant de l'opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m² |
Le PTZ peut donc financer jusqu’à 40 % du coût d’acquisition du logement neuf dans la limite des plafonds énoncés ci-dessus, soit un maximum pouvant atteindre 345.000 x 40 % = 138.000 € pour un logement neuf situé en zone A par une famille composée de parents avec 3 enfants.
Comment faire ?
Les établissements bancaires proposent le dispositif à leurs clients éligibles. L’octroi est néanmoins non obligatoire et est donné sous leur responsabilité selon la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages qui en feront la demande.
Toutefois, par simple curiosité ou démarche préventive avant de partir à la recherche de son nouveau foyer, il est possible d’opérer une simulation rapide sur le site de l’ANIL à l’adresse suivante : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero