Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici, il s’agit d’un achat immobilier en démembrement.
Pour rappel
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes.
Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ».
Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété.
Le montage fait appel à une particularité supplémentaire, puisque ici le démembrement est croisé.
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