SCI et démembrement des parts sociales
Rappel, qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI est une Société Civile Immobilière, ayant pour objet social, l’acquisition de biens immobiliers et leur gestion. Elle a une activité civile, et non commerciale. Elle est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle achète, ou qui sont apportés par les associés.
Ces biens peuvent être loués par la SCI ou utilisés par les associés.
La fiscalité de la SCI est soit :
- L’IR (impôt sur le revenu) : Chaque associé est imposé lui-même. On parle de « transparence fiscale ».
- Soit l’IS (impôt sur les sociétés).
Nous n’évoquerons ici que le cas du démembrement avec la SCI à l’IR
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