SCI: Pourquoi? Comment? /
La SCI pour la résidence principale
  1. Fichiers
  2. Les codes
  3. Modèles
  4. SCI et défiscalisation
  5. Sommaire
  6. Une SCI est une société
  7. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  8. Une SCI, pour quels avantages ?
  9. Usage d’un bien par un associé

La SCI pour la résidence principale

Fiche pratique

Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple, entre autres. Quel époux détient les parts sociales ? Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).

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​Entre époux

Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple, entre autres.

Quel époux détient les parts sociales ?

Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).

Les époux peuvent être les seuls associés, ou avec d’autres personnes.

​Cas où un époux est associé d'une SCI

emCas d’un régime communautaire : em

Les époux sont mariés en communauté, si les apports d’un associé à une SCI :

  • Proviennent de biens communs : les parts sociales appartiennent alors à la communauté,
  • Proviennent de biens propres : seuls les revenus de ces parts sociales tomberont dans la communauté.

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