PEAC (Plan d’épargne Avenir Climat).
PEAC (Plan d’épargne Avenir Climat)
Un nouveau placement financier dédié aux jeunes de moins de 21 ans existe : le PEAC (Plan d’épargne Avenir Climat).
Il est commercialisé à partir du 1er juillet 2024.
Avec le PEAC, c'est un moyen d’investir en faveur de la transition énergétique et du respect de l’environnement.
Définition
Le PEAC est créé par la loi industrie verte.
C’est un plan d’épargne qui pourra prendre la forme
- D’un compte titres, dans un établissement bancaire
- D’un contrat d’assurance ou d’un contrat de capitalisation chez un assureur.
Qui peut souscrire ?
Toute personne âgée de moins de 21 ans, résidant en France peut souscrire un PEAC. Il n’est possible de détenir qu’un seul PEAC par personne.
Il sera possible de souscrire jusqu’au 21ième anniversaire.
Après cette date, le plan peut être conservé jusqu’au 31 décembre suivant le 30ième anniversaire.
Lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans, il est automatiquement clôturé le 31 décembre de l'année du 30e anniversaire.
Les parents peuvent ouvrir un plan pour leur enfant dès sa naissance. Il existe des cas de sortie anticipée comme l’invalidité du titulaire ou le décès de l’un des parents.
Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la majorité du titulaire. À partir de ses 18 ans, le titulaire pourra retirer l’argent versé dessus.
Le contrat devra avoir été souscrit depuis au moins 5 ans.
Tout retrait entraîne l’impossibilité de nouveau versement.
Un fonctionnement
Les versements en numéraire effectués sur le plan sont limités à 22 950 euros.
Pour autant, ce plafond peut être dépassé lorsque les intérêts sont ajoutés à l’épargne.
Les versements sont libres.
Gestion par défaut : gestion pilotée à horizon.
À l’approche de l’échéance, le gestionnaire arbitre les placements qui seront progressivement transférés sur des supports moins risqués. L’allocation évolue pour sécuriser le capital à l’approche de l’échéance, avec la réduction progressive de la part d’investissement dans les titres financiers les plus risqués à mesure que la date prévue de liquidation du PEAC approche.
Possibilité d’opter pour la gestion libre.
Les versements permettent l’acquisition de valeurs mobilières (actions, obligations).
Les investissements doivent contribuer au financement de la transition écologique.
Les sommes sont obligatoirement investies sur des supports financiers qui affichent le label ISR (Investissement Socialement Responsable) ou le label France finance verte.
Fiscalité
Les gains et les plus-values réalisés ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.
Disponibilité des fonds
Les sommes sont bloquées jusqu’à la majorité du titulaire (18 ans),
Une période de blocage est requise : elle est de 5 ans minimum.
À l’issue de cette période et jusqu’à la clôture automatique du plan, les retraits partiels à tout moment, sont possibles.
Pour effectuer un retrait des fonds, deux conditions doivent être réunies :
- Le titulaire du plan doit avoir 18 ans
- Le plan doit avoir été ouvert depuis plus de 5 ans.
Exemple
Un PEAC est ouvert pour une personne de 17 ans, il lui faudra attendre 5 ans, soit l’âge de 22 ans pour effectuer des retraits partiels.
A noter que tout retrait, empêche d’effectuer de nouveaux versements.
Retrait avant la majorité du titulaire, sous conditions
- Souffrir d’invalidité
- Décès de l’un des parents
Information
Chaque année, l’établissement détenteur du plan doit informer, de la performance du PEAC, et du niveau des frais.
Une information pédagogique donnera au titulaire l’impact environnemental du plan.