Bénéfice imposable - Résultat comptable et fiscal
Ce tableau a pour objectif de lister les principales réintégrations à effectuer pour une entreprise en fonction du régime fiscal applicable :
- soit pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- soit pour l'impôt sociétés (IS).
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | |||||
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| 61-62 | Autres charges et services externes | |||||||||||
| 61-62 | Autres charges et services externes | Toutes les dépenses personnelles de l’exploitant, de l’associé ou du dirigeant | Ces dépenses ne sont pas déductibles et ne sont pas réalisées dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise. A ce titre elles n’ont pas à figurer dans la comptabilité de l’entreprise | WQ | ||||||||
| Toutes les dépenses somptuaires | Dépenses ayant trait à des résidences de plaisance, ou à l’exercice de la chasse de la pêche ou de la navigation de plaisance | WF | ||||||||||
| 61 | Location des véhicules de tourisme | Un plafonnement analogue aux amortissements des véhicules de tourisme s’applique | La part à réintégrer aux bénéfices est calculée sur la base de la valeur TTC d’acquisition du véhicule chez le bailleur. Il est fait complètement abstraction du montant des loyers enregistrés en charges. Réintégration extra-comptable = (prix acquisition TTC– plafond) x 1/5 x n/365 n correspond au nombres de jours de détention dans l'année (prorata temporis). Le plafond est de :
| WE | ||||||||
| 61 -62 | Avantage en nature lié à l’utilisation privative par l’exploitant d’un bien | Réintégration de l’avantage en nature | WD | |||||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
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| 63 | Impôts et taxes | ||||||||||
| Taxes sur les voitures particulières des sociétés | ex-TVS intégralement non déductible pour les entités soumises à l'IS (déductible pour les entreprises dont les bénéfices sont soumis à l'IR) | WG | |||||||||
| Taxe sur les bureaux en Ile-de-France et en Provence | Non déductible | Non déductible | WQ | ||||||||
| 641 | Les frais de personnel | ||||||||||
| Salaires de l’exploitant ou des associés | Non déductible | WB | |||||||||
| Salaires du conjoint de l’exploitant | Le conjoint doit effectivement participer à l’exploitation | Si adhérent à centre de gestion agrée | Salaire du conjoint déductible dans sa totalité | WC | |||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
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| 645 | Les charges sociales | ||||||||||
| Protection sociale de l’exploitant | Les cotisations obligatoires sont déductibles | WQ | |||||||||
| Protection sociale du conjoint de l’exploitant | Les cotisations obligatoires sont déductibles. | WQ | |||||||||
| Les congés payés | Lorsque l’entreprise a été crée avant 1987 et a opté pour le régime dérogatoire | Réintégration de la provision comptabilisée pour congés payés, ainsi que de la part des charges sociales et fiscales y afférentes. La charge devient déductible l’année de paiement effectif des congés au salarié. | WI /WU | ||||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions - BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
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| 66 | Les charges financières | ||||||||||
| Frais financiers générés par l’utilisation du compte bancaire de l’entreprise à des fins personnelles | Les frais financiers sont non déductibles,au prorata des dépenses personnelles réglées sur le compte bancaire de l’entreprise | WQ | |||||||||
| Rémunérations des comptes courants associés ou des dirigeants | Soit un taux de 2,21% pour les exercices clos le 31/12/2022 (ce taux est actualisé chaque année) | - La déduction des intérêts n’est possible que si le capital est entièrement libéré - Taux d’intérêt maximum autorisé 2,21% pour l’exrcice clos le 31/12/2022 | WQ | ||||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
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| 66 / 76 | Écarts sur valeurs liquidatives des OPCVM : Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières de Placement Collectif | Déduction des pertes latentes Réintégration des gains latents | A la clôture de chaque exercice les sociétés doivent constater dans leur résultat fiscal la part de perte ou de gain réalisée d’un exercice à l’autre sur les OPCVM | XR / XS | |||||||
| 67 | Charges exceptionnelles | ||||||||||
| 67 | Amendes et pénalités | Sont exclues des charges déductibles les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mise à la charge des contrevenants | WJ | ||||||||
| 68 | Amortissements et provisions | ||||||||||
| 68 | Amortissements des véhicules de tourisme | La base de calcul des amortissements est réduite pour la fraction de prix dépassant :
| WE | ||||||||
| 686 /786 | Provision et reprise de provision pour perte de change | Provision pour perte de change non déductible Reprise de provision non imposable | WI /WU | ||||||||
| 686 /786 | Provision et reprise de provision pour dépréciation des titres de participation et des OPCVM | Provision non déductible Reprise de provision non imposable | WI /WU | ||||||||
| 69 | Impôt sociétés | Le montant de l’impôt sociétés est non déductible | I7 | ||||||||