Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Chiffres et Taux

La TVS est remplacée par deux taxes composant la TVS : la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques et la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO²) des véhicules de tourisme. La loi de finances pour 2024 réforme profondément les barèmes.

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La taxe sur les polluants atmosphériques

La loi de finances pour 2024 remplace à compter de 2024 la taxe sur l'ancienneté par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle comprend 3 tarifs cohérents avec les catégories Crit’Air.

Catégorie d’émissions de polluants

Tarif annuel (€)

E (véhicules électriques ou hydrogène)

0

1 (véhicules essences EURO 5 et 6)

100

Véhicules les plus polluants

500

Les véhicules diesels et les véhicules antérieurs au 1er septembre 2011 (norme EURO 5) seront ainsi particulièrement taxés.

Taxe sur les émissions de CO2

Il existe 3 barèmes différents :

  • Le barème pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation WLTP (applicable depuis le 1er mars 2020)
  • Le barème pour les véhicules utilisés depuis le 1er janvier 2006 et mis en circulation entre le 1er juin 2004 et le 1er mars 2020 (immatriculation selon la norme NEDC)
  • Le barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule pour les autres véhicules plus anciens.

La loi de finances pour 2024 prévoit de renforcer à partir de 2024 la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises :

  • Abaissement du seuil de déclenchement de 5g de CO2/km
  • Augmentation du barème.

Pour les véhicules immatriculés selon la nouvelle norme WLTP, l’évolution du barème proposé par la loi de finances pour 2024 est la suivante :

Taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂)

Tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) 2023

Tarif WLTP 2024

Tarif WLTP 2025

Tarif WLTP 2026

Tarif WLTP à compter de 2027

De 0 à 20 g/km

0 €

 De 0 à 6 €

 De 0 à 11 €

 De 0 à 16 €

De 1 à 20 €

De 21 à 50 g/km

De 17 € à 40 €

 De 7 à 36 €

 De 12 à 41 €

 De 17 à 51 €

De 21 à 62 €

De 51 à 60 g/km

De 41 € à 48 €

 De 37 à 51 €

 De 43 à 63 €

 De 53 à 78 €

De 65 à 92 €

De 61 à 100 g/km

De 49 € à 150 €

 De 53 à 173 €

 De 66 à 193 €

 De 81 à 213 €

De 95 à 232 €

De 101 à 120 g/km

De 162 € à 192 €

 De 177 à 283 €

 De 197 à 333 €

 De 217 à 383 €

De 242 à 432 €

De 121 à 140 g/km

De 194 € à 392 €

 De 293 à 683 €

 De 343 à 933 €

 De 393 à 1183 €

De 482 à 1432 €

De 141 à 150 g/km

De 409 € à 600 €

 De 733 à 1183 €

 De 983 à 1433 €

 De 1233 à 1733 €

De 1492 à 2032 €

De 151 à 160 g/km

De 664 € à 1168 €

 De 1233 à 1733 €

 De 1493 à 2033 €

 De 1793 à 2333 €

De 2092 à 2632 €

De 161 à 170 g/km

De 1224 € à 1751 €

 De 1793 à 2333 €

 De 2093 à 2633 €

 De 2393 à 2958 €

De 2697 à 3282 €

De 171 à 190 g/km

De 1813 € à 3116 €

 De 2393 à 3608 €

 De 2698 à 3933 €

 De 3023 à 4258 €

De 3347 à 4582 €

De 191 à 200 g/km

De 3190 € à 3580 €

 De 3673 à 4258 €

 De 3998 à 4583 €

 De 4323 à 4908 €

De 4647 à 5232 €

De 201 à 230 g/km

De 3618 € à 4968 €

 De 4323 à 6208 €

 De 4648 à 6533 €

 De 4973 à 6858 €

De 5297 à 7182 €

De 231 à 250 g/km

De 5036 € à 6250 €

 De 6273 à 7508 €

 De 6598 à 7833 €

 De 6923 à 8158 €

De 7247 à 8482 €

De 251 à 269 g/km

De 6325 € à 7747 €

 De 7573 à 8743 €

 De 7898 à 9068 €

 De 8223 à 9393 €

De 8547 à 9717 €