Crédit Impôt Recherche (CIR) - Pour quels bénéficiaires ?

Chiffres et Taux

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices selon un régime réel d'imposition et réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR).

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​Conditions relatives aux bénéficiaires

Peuvent bénéficier du Crédit impôt recherche : 

  • Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique ;
  • Imposées selon le régime du bénéfice réel ;

  • Certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices en vertu de dispositifs spéciaux ;

    • Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

    • Les entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté ;

    • Les entreprises reprises ou créées dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;

    • Les entreprises qui exercent ou créent des activités dans les Zones Franches Urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;

    • Les entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité, dans les bassins d’emploi ou dans les zones franches outre mer.

  • La loi de Finances 2013 a en outre instauré un crédit Impôt innovation (CII) à destination des PME. Les PME visées sont celles occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions €  par an ou dont le total bilan n’excède pas 43 millions € (PME "communautaires").

  • La loi de Finances pour 2022 a en outre instauré un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative afin de combler la fin du doublement de l'assiette du crédit d'impôt recherche pour les collaborations avec les services publics.