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Don manuel avec pacte adjoint
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Don manuel avec pacte adjoint

Fiche pratique
Juridique Donation

Le don manuel est une solution pour aider ses descendants à préparer leur avenir. Citons le Code civil Article 894 « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte. »

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Le don manuel est une solution pour aider ses descendants à préparer leur avenir.

Citons le Code civil

Article 894

« La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte. »

​Les abattements en matière de dons

​Pour les enfants :

Chaque parent peut donner de son vivant jusqu'à 100.000€ à chaque enfant, sans droits de donation.

Cet abattement de 100.000€ est renouvelable tous les 15 ans (applicable aux successions réalisées depuis le 17 août 2012).

​Pour les petits-enfants :

Les donations aux petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31.865€.

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