Contrat obsèques

Le contrat obsèques est lié au décès, et à la manière d’en anticiper le bon déroulement et le règlement.

​Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

C’est prévoir ses obsèques.

Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation.

C’est la possibilité de définir ses dernières volontés, et d’organiser de son vivant, la façon dont la cérémonie funèbre va se dérouler.

C’est un contrat qui garantit, en cas de décès de l’assuré, le versement par l’assureur, d’un capital soit à un bénéficiaire désigné par le souscripteur, ou soit à une société de pompes funèbres.

Plusieurs solutions sont proposées :

-Versement d’un capital

- Prise en charges financière et organisation

​Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Au moment du décès, le capital ainsi défini sera versé directement, à la personne désignée dans le contrat, pour régler les frais funéraires.

Le contrat obsèques en prestations permet d’anticiper, dans le détail, l’organisation de l’enterrement ou de la crémation, et d’en financer les frais. C’est la garantie d’obsèques conforme à vos dernières volontés

​Deux types de contrat 

Le contrat d’obsèques prévoit un capital, et peut prévoir en plus, des prestations auprès d'une société de pompes funèbres.

​Le contrat obsèques en capital

Le contrat obsèques en capital

Au décès, le bénéficiaire désigné perçoit la somme en capital prévu au contrat pour régler les obsèques. Le contrat verse : -à la personne devant régler les frais d’obsèques, -ou à l’opérateur funéraire en charge des funérailles

Le contrat obsèques en prestations

C’est la société de pompes funèbres désignée lors de la souscription, qui prend en charge l’organisation des funérailles, et qui perçoit le montant. Les prestations sont déterminées à l'avance, type de funérailles, jusqu’à l’organisation dans les moindres détails.

Si le capital est supérieur aux frais réels des obsèques, le surplus est remis au bénéficiaire désigné par le défunt qui peut en disposer librement.

​Le contrat obsèques en prestations

Il prend en charge :

Le financement et l’organisation des funérailles

Avec un opérateur funéraire, pour la mise en œuvre des services et prestations convenus au contrat comme l’inhumation ou la crémation, la cérémonie…

Revalorisation du capital pour suivre l’évolution des coûts des prestations

Des prestations d'assistance

Le contrat peut être assorti d’options de garanties supplémentaires :

Option assurant le financement des prestations quelle que soit l’évolution des prix dans le temps, et sans reste à charge pour les proches

Option pour le transport vers la maison funéraire, en cas de décès au domicile, à l’hôpital.

Option Assistance Retour à domicile et rapatriement, pour tout décès dans le monde au-delà d’un certain nombre de kilomètres du domicile. Retour à domicile des proches et les frais de déplacement d’un membre de la famille sur les lieux du décès et garde d'enfants.

Autres prestations et services d’assistance

- Assistance à domicile pour le conjoint survivant et la famille

- Assistance téléphonique pour les formalités

- Assistance psychologique

- Assistance juridique

- Prise en charge et accompagnement des proches du défunt par un professionnel funéraire, 24h/24 et 7j/7, dès le décès

- Aucune avance de frais au moment du décès.

- Assistance d’ordre administratif, rédaction de lettre types.

​La fiscalité

Les sommes constitutives du capital obsèques est une prestation versée par l’assureur.

Le capital n’entre pas dans la succession.

La règle fiscale est celle de l’assurance-vie.

​Paiement des cotisations

Différents types de financement sont envisageables

Cotisation unique	Le versement de la cotisation se règle en une seule fois.
Cotisation temporaire	Le règlement de la cotisation est mensuel, trimestriel ou annuel. La cotisation est versée pendant une durée déterminée (par exemple 5, 10 ou 20 ans).
Cotisation viagère	La cotisation est versée jusqu'au décès du souscripteur. Selon sa durée de vie, il est possible que l’ensemble des cotisations cumulées représentent plus que le capital assuré. Et dans le cadre d’un décès prématuré, il aurait cotisé peu de primes.

Règlement mixte

Un pourcentage du capital est versé en une seule fois à la signature du contrat, (de 25% à 75%). Le reste s’effectue en cotisations mensuelles.

​Délai de carence dans les contrats

Cotisation réglée en une fois, il n’y a pas de délai de carence.

Les cotisations sont réglées en plusieurs fois, pour un décès survenant la 1ère année du contrat :

- décès accidentel : il n’y a pas de délai de carence,

- décès non accidentel : le capital est versé partiellement (un douzième du capital est versé par mois)

Le règlement est sur plusieurs années : Le capital garanti est alors entièrement disponible après 1 an.

​Qu’est-ce que c’est la revalorisation ?

La revalorisation d’un contrat obsèques a pour objet l’augmentation de la valeur du capital investi par le souscripteur pour compenser l’augmentation des coûts :

Un taux technique est appliqué afin que le taux de revalorisation annuelle minimum soit garanti.

​Faculté de rachat

Un contrat d’assurance obsèques n’est pas un placement. C’est une assurance.

Le rachat est la faculté, qu’a le souscripteur, de réclamer à l’assureur le remboursement de l’épargne disponible en cas de cessation anticipée d’un contrat.

Le rachat d’un contrat obsèques est prévu par les conditions générales du contrat

​Assurance décès vie entière

Au décès du souscripteur elle garantit, un capital ou une rente à un bénéficiaire. En contrepartie, l’assuré s'acquitte de son vivant d’une cotisation ou prime.

La durée de couverture

Le contrat couvre l’assuré tout au long de sa vie (durée viagère). Quelle que soit la date de sa mort, le capital sera versé au bénéficiaire désigné.

Le contrat obsèques est un contrat d’assurance vie entière.

Sa une durée est viagère. Il ne se dénouera qu’au moment du décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date.