Le contrôle de la TVA : principe et cas pratique
Principe
Un contrôle de TVA consiste à à trouver la cohérence entre le solde des comptes 7 (comptes de ventes) soumis à TVA et le montant du compte 44571 - TVA collectée.
Si ce contrôle fait ressortir des écarts, il est nécessaire de réaliser une régularisation.
En cas de contrôle fiscal, ce type de vérification, à partir de la balance des comptes, est automatiquement réalisé par l'inspecteur ou le contrôleur des impôts. La TVA est en effet et de loin, la principale recette de l'Etat.
Exemple - énoncé
Extrait de balance de la société Kitzbuel entre le 1er février et le 28 février N :
| Comptes | Libellé | Débit | Crédit | Solde |
| 7011 | Ventes produits finis France 20% | 1 000,00 | 51 000,00 | -50 000,00 |
| 706 | Vente de prestations en France 20% | 9 000,00 | -9 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée 20% | 200,00 | 11 400,00 | -11 200,00 |
| 445874 | TVA en attente sur ventes | 600,00 | -600,00 |
Comptes
Libellé
Débit
Crédit
Solde
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.