Quel est le régime de TVA applicable à l’acquisition intracommunautaire ?
Régime général
Pour une acquisition intracommunautaire dont le lieu d’arrivée est en France, la TVA française doit en principe être due.
Le redevable de la TVA est l’acquéreur.
La base d’imposition et le taux de TVA à retenir sont identiques au régime applicable à une opération interne.
Le régime général des acquisitions intracommunautaires ne s’applique pas dans les conditions suivantes aux biens vendus par un assujetti qui bénéficie dans son État membre du régime particulier de franchise des petites entreprises.
Par ailleurs, le régime général des acquisitions intracommunautaires ne s’applique pas non, comme évoqué au points 1.1. aux biens :
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