Livres, e-book, livre-audio : quel taux de TVA ?

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les livres bénéficient d’un taux de TVA à 5,5%. D’autres supports de lecture bénéficient de ce taux. En revanche, de récents rescrits ont exclut le bénéfice de ce taux, certains objets en lien avec les livres tels les livres audio avec enceintes.

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​5,5% pour les livres et autres supports de lecture

L’article 278-0 bis du CGI relatif au taux réduit de TVA des livres transpose le  6 de l’annexe III de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006. Cette directive limite l’application du taux réduit de TVA à la fourniture de livres (livraison ou location), y compris :

  • les brochures, dépliants et imprimés similaires,
  • les albums, livres de dessins ou de coloriage pour enfants,
  • les partitions imprimées ou en manuscrit,
  • les cartes et les relevées hydrographiques
  • les documents de propagande électorale.

L’administration fiscale définit le livre comme un ouvrage réunissant les 4 critères suivants :

  • c’est un ensemble constitué d’éléments imprimés
  • il reproduit une œuvre de l’esprit
  • il ne présente par un caractère commercial ou publicitaire marqué
  • il ne contient pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur.

Ainsi ne bénéficient pas du taux à 5,5% :

  • les annuaires et autres catalogues de vente
  • les brochures destinées à commenter le fonctionnement d’un appareil
  • les ouvrages à colorier pour un adulte
  • les indicateurs de chemins de fer, tramways, etc.
  • les albums destinés à être distribués dans un cercle familial (photos de naissance par exemple).

Enfin, les e-books (depuis le 1er janvier 2013), et les livres audio (depuis le 1er janvier 2020, article 35 de la loi de finances pour 2020) bénéficient également du taux à 5,5% comme les livres physiques.

​Les jeux de société

Dans un rescrit publié le 17 avril 2024, l’administration fiscale s’est prononcée sur le bénéfice du taux réduit pour les jeux de société composés d’un livret et de cartes imprimées et d’un plan.

Pour ce type de produits, l’administration a écarté l’application du taux de TVA à 5,5% car elle considère que pour être qualifié de livre, l’ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle.

Ainsi, ce produit qui se présente avant tout comme un jeu, dont l’apport éditorial, au demeurant accessoire, n’est pas assez significatif pour constituer une œuvre de l’esprit au sens de la définition fiscale du livre. Dans ce cadre, ce produit comme tous les autres jeux de société sont donc soumis au taux de TVA au taux normal (20%).

​Les conteuses de livre audio

Dans un rescrit publié le 21 août 2024, l’administration fiscale a précisé que les conteuses de livres audio pour enfant comprenant une enceinte et un contenu de livres audio ne pouvaient bénéficier, comme les livres, du taux réduit à 5,5%.

Selon les articles 257 ter et 278-0 du CGI, au regard de la TVA, chaque opération imposable est considérée comme étant distincte et indépendante et suit son propre régime en matière de TVA. Néanmoins, il faut considérer une seule et même opération et un seul taux de TVA lorsque les éléments d’une offre sont si étroitement liés qu’ils forment, objectivement, une seule prestation économique indissociable.

Le taux de TVA applicable est celui le plus élevé parmi les éléments autres qu’accessoires. L’administration a retenu que le livre audio avec enceinte constituait une opération unique et que l’enceinte ne constituait pas un élément accessoire, mais un élément essentiel permettant à l’enfant d’écouter une histoire de façon autonome. C’est ainsi le taux de TVA lié à l’enceinte, donc 20% qui s’applique à l’ensemble du produit.