TVA : Les différents taux
Taux applicables en Métropole
Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%.
La dernère réforme des taux de TVA est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
| Taux de TVA | Taux de TVA jusqu’en 2013 | Taux de TVA depuis 2014 | Principaux produits concernés |
| Taux principal | 19,6% | 20% | Taux de TVA qui s’applique à défaut de texte imputant un taux réduit |
| Taux intermédiaire | 7% | 10% | Restauration, hôtellerie, transport de personnes |
| Taux réduit | 5,5% | 5,5% | Produits alimentaires de base, cantines scolaires, les livres |
| Taux de TVA applicable en Corse | 8% | 10% | Travaux immobiliers, opérations de construction, vente et apports de terrain à bâtir Vente de certains matériels agricoles Ventes à consommer sur place de boissons alcoolisées Ventes d'électricité (hors abonnement) |
Taux de TVA
Taux de TVA jusqu’en 2013
Taux de TVA depuis 2014
Principaux produits concernés
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