TVA récupérable et cadeaux

​Principe : TVA non-récupérable

Selon l’article 206, annexe II du CGI, les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA lors de l’acquisition de ces biens.

Sont visés par cette exclusion, les cadeaux mais également les commissions, gratifications, rabais et bonifications, et quel que soit la qualité du bénéficiaire (client, fournisseur, salarié). 

En outre, l’administration fiscale précise que l’exclusion est applicable même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise (BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-50, §50). Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé que la distribution gratuite par une entreprise de brasserie à ses clients de matériel de terrasses (tables, chaises, parasols) ainsi que la prise en charge financière de construction de chambres froides ne pouvaient faire l’objet d’une récupération de la TVA (15 juin 1977, n°95702). Cette exclusion s’applique même si l’entreprise exige des avantages commerciaux en contrepartie (approvisionnement exclusif ou achat minimum).

​Déduction de la TVA admise pour les objets de très faible valeur

Toutefois, pour les biens de très faible valeur offerts, la déduction de la TVA est admise. Ce seuil a été dernièrement fixé par l’arrêté du 9 juillet 2021 à 73 € TTC, par an et par bénéficiaire. Lorsque les objets remis comprennent plusieurs cadeaux pour un même bénéficiaire, c’est l’ensemble de ces cadeaux qui ne doivent pas excéder 73 € TTC.

Ce seuil est revalorisé tous les 5 ans, proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages, et arrondi à l'euro supérieur.

Quand le prix excède 73 € TTC, aucune fraction de TVA ne peut être récupérée. Ainsi, pour un cadeau à un client dont le prix est de 75 € TTC, aucune TVA ne peut être récupérée. Si le prix avait été de 73 € TTC ou moins, la totalité aurait été déductible.

Pour apprécier le dépassement de ce seuil, il est nécessaire de retenir les frais de distribution à la charge de l’entreprise.

​Présentoirs publicitaires

La TVA relative aux présentoirs publicitaires remis gratuitement ou à un prix réduit à la clientèle d’une valeur unitaire inférieure à 107 € TTC peut être récupérée. Ce seuil s’applique quel que soit le nombre de présentoirs remis au cours de l’année à un même bénéficiaire. 

On entend par présentoirs publicitaires, les biens destinés à être utilisés chez le client comme support matériel pour la présentation commerciale d’un produit ou d’une marque sur le lieu de vente. Il peut s’agir d’affiches, de pancartes, de présentoirs, etc.

​Autres dérogations de l’administration

Par dérogation, l’administration fiscale admet également la récupération de la TVA sur les opération suivantes : 

• médailles d’honneur du travail offertes aux salariés par l’employeur
• échantillons remis à titre gratuit (si conditionnement différent avec la mention “vente interdite”)
• produits spécimen (si cette mention est apposée sur le produit).

En outre, dans une décision du 6 octobre 2004 (n°250715), le Conseil d’Etat a estimé que les bons d’achat remis aux clients ne constituaient pas un cadeau mais un avoir à valoir sur le prix d’un bien ou d’un service. La récupération de la TVA n’est dans ce cas pas remise en cause.