TVA récupérable sur les frais de restauration

​Frais de déplacement : OK

En matière de note de frais, les frais de logement des salariés et dirigeants (hôtels) ainsi que les frais de transport (taxi, avion, train, bus) sont non-récupérables. Aucune disposition du code général des impôts n’exclut cependant les frais de restauration. Toutefois, comme pour toutes les charges subies par l’entreprise, pour récupérer la TVA, il est nécessaire que la dépense soit réalisée dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Dans les faits, lorsque les frais de restaurant correspondent à un déplacement professionnel, ils sont normalement déductibles. La déduction concerne les salariés en déplacement qui ne peuvent rentrer chez eux le midi compte tenu de l’éloignement. La récupération est également autorisée pour l’invitation de clients ou fournisseurs. Dans les 2 cas, il n’est pas interdit de déduire la TVA sur les alcools.

Pour justifier l’intérêt direct de l’exploitation dans le cadre d’un contrôle, il est vivement conseillé de mentionner le nom des participants au repas au dos de la facture (mention manuelle) ou dans le cadre d’un logiciel ou tableur répertoriant les notes de frais.

​Repas sur place

Pour les repas pris sur place, dans ou à proximité des locaux de l’entreprise, il faudra prouver, préciser l’intérêt direct de l’exploitation. La TVA pourra alors être déduite dans les cas suivants :

• Invitation d’un client ou d’un fournisseur dans un restaurant à proximité de l’entreprise
• Repas au restaurant ou plateau-repas dans le cadre d’une formation
• Repas dans le cadre d’un évènement organisé par l’entreprise (présentation interne, team building, etc.).

Pour le repas de fin d’année, l’analyse est plus complexe. Dans un unique cadre festif, la déduction pourrait être rejetée pour absence de justification de l’intérêt direct de l’exploitation. Si ce repas se conjugue à un aspect plus professionnel telle une communication d’entreprise (discours du président avec présentation des objectifs et de la stratégie), la déduction pourrait être tolérée.

​Attention au formalisme

Pour rappel, pour pouvoir récupérer la TVA, la facture doit comprendre toutes les mentions obligatoires. La TVA notamment doit apparaître distinctement avec son montant et son taux.

Toute facture émise doit normalement comporter les mentions obligatoires énoncées par le CGI, notamment les éléments d’identification du client. Afin de tenir compte des spécificités pratiques du secteur de la restauration, il est admis depuis l’instruction fiscale du 10 avril 2006 (BO 3 – E-1-06) que ces derniers ne soient pas mentionnés par l’entreprise qui émet la facture, mais inscrits par le client lui-même dans un espace réservé sur le document remis.

Cet assouplissement ne concerne pas les factures d’un montant total hors taxe supérieur à 150 euros.

La déduction de la TVA figurant sur le document remis au client est subordonnée, outre qu’il doit s’agir d’une dépense nécessaire à l’exploitation, à la mention par le client de son identification complète (raison sociale, adresse) sur la partie du document prévue à cet effet.

​Frais de repas habituels des salariés

La prise en charge des frais de repas quotidien des salariés sur le lieu de travail n’entre pas dans l’intérêt direct de l’exploitation. En conséquence, la TVA sera non récupérable :

• Pour les frais de gestion des titres-restaurant
• Pour la facturation des prestataires assurant les repas (self, cantine d’entreprise), sauf pour la quote-part des repas fournis à des personnes externes (clients, fournisseurs, etc.).

En revanche, les immobilisations acquises pour le bien-être des salariés (tables, équipement et électroménager pour la cuisine) sont normalement déductibles.

En prenant l’exemple d’une machine à café acquise par l’entreprise au profit des salariés (consommation gratuite), l’analyse sera la suivante :

• TVA récupérable pour la machine à café
• TVA non-récupérable pour le grain ou les dosettes de la machine à café.