L'autoliquidation de la TVA sur les importations
Principe d’imposition jusqu’en 2021 : soumis à la TVA lors du passage aux douanes
Les achats en provenance de pays tiers aux 27 États membres de l’Union européenne constituent des importations. L’opération est exonérée de TVA pour l’exportateur, mais elle est soumise à la TVA pour l’importateur lors du dédouanement au moment de l’entrée des marchandises en France.
Dans la pratique, les transitaires refacturent les frais de transport, les frais administratifs ainsi que les droits de douane et la TVA à l’importation réglée pour le compte de l’importateur. Cette TVA constitue certes une TVA déductible, mais une avance de trésorerie est nécessaire auprès des douanes.
Cette fiche pratique fait partie du pack TVA des échanges internationaux + outil
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
- Ce pack est composé de :
- 24 Fiches pratiques
- •
- 2 Outils de calcul