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EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés aux avoirs
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EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés aux avoirs

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En dehors des codes régimes classiques liés aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (code 21 et 11), une EMEBI et un Etat TVA sont nécessaires pour les avoirs et les régularisations avec des codes régimes spécifiques.

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​Codes régimes dédiés

En cas de retour de marchandises pour erreur, les codes régimes liés à des expéditions et introductions ne constituant pas des acquisitions ou livraisons intracommunautaires doivent être utilisés :

  • Code 19 : introduction ne constituant pas une acquisition intracommunautaire
  • Code 29 : autres expéditions.

Lorsque le retour s’accompagne d’une régularisation commerciale (réduction de prix), le code 25 – Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne) doit alors être utilisé.

Un code existe aussi pour les majorations de prix : le code 26 – Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur.

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