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EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés au travail à façon
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EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés au travail à façon

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En dehors des codes régimes classiques liés aux livraisons et acquisitions intracommunautaires, une EMEBI et un Etat TVA sont nécessaires en cas de voyages de biens dans le cas notamment du travail à façon.

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​Cas classique

Lors de la réalisation de l’EMEBI et de l’État TVA, un code nomenclature et un code régime est nécessaire. Les 2 codes les plus utilisés sont :

  • Le code 21 : pour les expéditions liées à des livraisons intracommunautaires
  • Le code 11 : pour les introductions d’acquisitions intracommunautaires.

​Flux liés au travail à façon : les codes 19 et 29

Les flux de biens entre 2 États membres doivent être déclarés même lorsqu’il ne s’agit pas d’une vente. Les flux liés à du travail à façon sont notamment concernés. Il s’agit notamment des expéditions ou introductions pour réaliser un travail sur de la marchandise qui n’appartient pas au prestataire (travaille de gravure, de soudage, etc.).

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