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Exportations et importations
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  3. Les déclarations
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Exportations et importations

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.

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​Exportations et importations : principes

Opérations

Définition

Régime de TVA

Exportations

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d’un Etat non membre de l’UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

  • la déclaration en douane (ex- document administratif unique)
  • l'attestation de sortie de l’Union européenne.

Importations

Achats effectués auprès d’un ressortissant d’un Etat non membre de l’UE.

Elles sont soumises à la TVA française. Depuis le 1er janvier 2022, les importations sont obligatoirement autoliquidées.

Opérations

Définition

Régime de TVA

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