TVA des échanges internationaux + outil /
Importations et exportations : le numéro EORI
  1. TVA des échanges internationaux : principes
  2. Facture et numéros
  3. Les déclarations
  4. Les régimes spécifiques
  5. Les fraudes à la TVA
  6. Cas pratique
  7. Outil excel

Importations et exportations : le numéro EORI

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les professionnels qui réalisent des opérations commerciales avec des pays tiers à l’Union européenne ont besoin d’un numéro EORI. Il est nécessaire pour identifier les différents acteurs dans leurs démarches aux frontières.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Un numéro d’identification unique

Créé par le règlement européen (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, l’EORI pour emeconomic operator registration and identificationem est un numéro unique propre aux entreprises installées dans un pays membre de l’Union européenne qui réalisent des opérations d’exportations et d’importations avec des pays tiers, c’est-à-dire des États qui ne sont pas membres de l’Union européenne.

Pour rappel, les opérations réalisées au sein de l’UE sont appelées acquisitions ou livraisons intracommunautaires. Ce numéro unique permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 80% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
TVA des échanges internationaux + outil
Fiscalité Nouveauté

Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.

Consulter le dossier complet