TVA des échanges internationaux /
Les achats à l’étranger par les particuliers
  1. TVA des échanges internationaux : principes
  2. Facture et numéros
  3. Les déclarations
  4. Les régimes spécifiques
  5. Les fraudes à la TVA
  6. Cas pratique

Les achats à l’étranger par les particuliers

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Qu’il s’agisse de souvenirs de voyages lointains ou de biens achetés sur des sites internet basés à l’étranger, les particuliers peuvent être soumis aux taxes douanières au-delà de certains seuils pour certaines catégories de marchandises.

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​Les achats dans l’Union européenne

Dans la majorité des cas, les achats effectués au sein de l’UE pour un usage personnel ont déjà été taxés dans le pays d’origine de l’achat, que ce soit la TVA ou le droit d’accise (taxes particulières sur la vente ou l’utilisation de certains produits). Aucune déclaration ni paiement de taxes ne seront alors requis.

Cependant, certaines catégories de marchandises peuvent voir leur quantité en volume limitée au passage de la frontière, c’est notamment le cas pour les boissons alcoolisées et le tabac. L’achat d’un véhicule fait aussi l’objet d’une réglementation particulière.

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