Les opérations triangulaires internationales
Opérations triangulaires communautaires
Exemple : l'entreprise A (espagnole) vend des marchandises à l'entreprise B (française). L'entreprise française B revend à l'entreprise C (portugaise) et demande à l'entreprise A de livrer directement l'entreprise C.
| Vente (Facture n°1) : Flux Espagne - Portugal | Revente (Facture n°2) : Flux Portugal - Portugal | |||
|---|---|---|---|---|
| Vendeur A (espagnol) | Acheteur revendeur B (français) | Acheteur revendeur B (français) | Consommateur final C (portugais) | |
| Solution 1 : application du principe du flux physique | Livraison intracommunautaire (exonération article 262 ter I du CGI) On demande un N° de TVA portugais au client français. Déclaration de l'expédition sur un état statistique équivalent EMEBI ex-DEB en France (avec pour client, le N° portugais de B) | Acquisition intracommunautaire (mais TVA due au Portugal) Autoliquidation au Portugal au taux de TVA portugais Déclaration de l'introduction dans l'EMEBI (ex-DEB) en mentionnant le N° espagnol pour le fournisseur et portugais pour le français) | Revente interne (facturation de TVA portugaise) Aucune EMEBI (ex-DEB) n'est à réaliser | L'entreprise portugaise va déduire la TVA. |
| Solution 2 (filet de sécurité) | Facture HT (livraison intracommunautaire, exonération article 262 ter I du CGI) Indication du N° TVA de l'entreprise B (N° français) Déclaration de l'expédition sur un état statistique équivalent EMEBI ex-DEB en France avec le numéro de TVA de l'entreprise B comme client mais en indiquant le Portugal comme pays de destination | Attention, il ne s'agit pas d'une d'acquisition intracommunautaire (le bien n'arrive pas en France). L'entreprise B ne doit pas autoliquider la TVA. Elle doit juste annoter sur la facture du fournisseur la mention de la directive sur la facture (article 141de la directive 2006 / 112 / CE du 28 novembre 2006) Cette introduction n'est pas à indiquer dans l'EMEBI (Ex-DEB) ni dans la déclaration de TVA | Réalisation d'une facture HT, avec la mention "autoliquidation par le preneur". Il est conseillé d'ajouter la mention de l'article 141 de la directive 2006 / 112 / CE du 28 novembre 2006. Indication sur la facture du numéro de TVA français du fournisseur français et du numéro de TVA portugais du client C. Indication de l'opération sur la déclaration de TVA, ligne E2 (ex-ligne 5 jusqu'en2021) de la CA3 (autre opération non imposable) Intégration de l'expédition dans l'Etat TVA sur douane.gouv.fr (anciennement intégré dans la DEB), code 31 : refacturation dans le cadre d’une opération triangulaire en indiquant le numéro portugais du client C. | Le client portugais autoliquide la TVA au taux portugais. Il déclare également l'introduction dans une déclaration statistique (équivalent EMEBI ex DEB en France) avec indication de l'Espagne comme pays de provenance. |
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