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TVA : les cas d’autoliquidation pour les échanges internationaux
  1. TVA des échanges internationaux : principes
  2. Facture et numéros
  3. Les déclarations
  4. Les régimes spécifiques
  5. Les fraudes à la TVA
  6. Cas pratique
  7. Outil excel

TVA : les cas d’autoliquidation pour les échanges internationaux

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.

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​Principe d'exonération des ventes internationales

Les ventes à l'international auprès d'entreprises assujetties à la TVA sont par principe exonérées de TVA. Sont concernées : 

  • les ventes de biens à destination d'un pays hors UE (Union européenne) : les exportations
  • les ventes de biens à destination d'un pays de l'UE : les livraisons intracommunautaires
  • les ventes de prestations de services à un client établi hors UE (ventes de prestations de service intracommunautaire)
  • les ventes de prestations de servoces à un client établi en UE (ventes de prestations de service extracommunautaire).

​Principe de l’autoliquidation de la TVA

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