Maîtriser la TVA /
TVA des échanges internationaux : définitions et schéma
  1. 1- Les principes de la TVA
  2. 2- La TVA récupérable
  3. 3- La TVA exigible
  4. 4- Les régimes spécifiques
  5. 5- TVA des échanges internationaux
  6. TVA des échanges internationaux
  7. 6- La déclaration de TVA
  8. La déclaration de TVA
  9. 7- Contrôle de la TVA
  10. Outil excel

TVA des échanges internationaux : définitions et schéma

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En matière de TVA, les opérations internationales obéissent à des règles spécifiques. La maîtrise du vocabulaire et des principes sont un préalable indispensables.

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​Définition

En matière de TVA des échanges internationaux, il est nécessaire tout d'abord de distinguer, l'achat/vente d'un bien et l'achat/vente d'une prestation de service. Les règles et le vocabulaire sont en effet différents.

Pour les opérations sur les biens, on distingue les opérations internes à l'UE et hors UE. On utilise le vocabulaire suivant : 

  • Livraisons intracommunautaires : ventes à un client de l'UE

  • Acquisitions intracommunautaires : achats à un fournisseur de l'UE

  • Exportations : ventes à un client situé hors UE
  • Importations : achats à un fournisseur situé hors UE.

Pour les prestations de services, ce vocabulaire ne peut être utilisé. On parlera tout simplement de vente/achat de prestations de services extra ou intracommunautaire.

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