Un récent arrêt de la Cour de cassation précise que la rémunération d’un gérant d’EURL peut être approuvée après son paiement à condition de respecter les dispositions statutaires. Selon l’article ...
Vie des affaires - Archives
L’arrêté du 21 décembre 2018 a fixé le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019 à 3,40% pour les particuliers et à 0,86% pour les professionnels. Deux taux ...
L’arrêté du 8 octobre 2018 homologue le règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 relatif aux changements de méthodes, d’estimations et de corrections d’erreurs, ainsi que le règlement ANC 2018-02 ...
Un amendement au projet de loi Pacte a été adopté par l’Assemblée nationale en faveur de plusieurs simplifications comptables pour les moyennes entreprises et pour les petites entreprises (amendement n°1562, ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été présenté ce mardi 25 septembre dans le cadre d’une conférence de presse par Gérald ...
L’article 9 du projet de loi Pacte prévoit de rehausser les seuils obligeant les entreprises à recourir à un commissaire aux comptes (CAC). Un amendement gouvernemental adopté en commission spéciale ...
Le 17 juillet dernier, l’ANC a mis en ligne un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Il devrait entrer ...
La loi de finances pour 2016 permet aux entreprises qui émettent des factures sous forme papier de les conserver sous forme numérique. L’administration fiscale vient de clarifier sa doctrine. Elle ...
Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises est en augmentation de 15,6% sur 1 an. Cette hausse s’explique surtout par le nombre de créations de ...
Le règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018 relatif aux changements comptables a également précisé les modalités d’application des simplifications comptables prévues pour les PME en matière d’amortissement. Amortissement selon ...