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Les amortissements comptables
Les règles de fonctionnement de la comptabilité en France sont regroupées dans le Plan comptable général (PCG) établi par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), l’organisme de normalisation comptable français.
Le PCG reconnaît uniquement deux modes d’amortissement :
- L’amortissement linéaire ;
- L’amortissement non-linéaire, plus connu comme l’amortissement par unité d’œuvre.
Concernant les comptes annuels, la charge de dotation aux amortissements apparaîtra au compte du résultat au niveau du résultat d’exploitation et le cumul des dotations aux amortissements sera présenté dans la seconde colonne de l’actif du bilan, en compagnie des dépréciations éventuelles :
BILAN ACTIF | |||
Montant brut | Amortissements | Montant net | |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières | |||
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | |||
Etc. |
Cette seconde colonne permet d’apprécier l’usure des immobilisations. Ainsi, plus la valeur nette sera basse, plus les immobilisations seront amorties et par conséquent seront considérées comme anciennes.
L’amortissement linéaire
Ce mode, qui est de loin le plus utilisé en entreprise compte tenu de sa simplicité, consiste à répartir le coût d’une immobilisation de manière uniforme sur la durée de vie prévue du bien.
Exemple : une entreprise acquiert un outil de production d’une valeur hors taxes de 100.000 €. Elle compte utiliser ce bien sur une durée de 5 ans.
La dotation aux amortissements pour une année complète sera donc de 100.000 € / 5 ans = 20.000 € par an.
L’écriture comptable suivante sera enregistrée en comptabilité :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N (*) | 6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles | 20.000 | |
2815 | Amortissements des immobilisations corporelles : Installations, matériel et outillage industriels | 20.000 | ||
Dotation aux amortissements outil de production au 31/12/N |
(*) Les dotations aux amortissements s’enregistrent en fin de période, qu’il s’agisse d’une clôture périodique en cours d’année (situation mensuelle, trimestrielle, semestrielle des comptes) ou de la clôture annuelle légale.
L’amortissement non-linéaire (ou par unités d'oeuvres)
L’amortissement par unité d’œuvre, qui demeure la méthode de référence retenue par le PCG (la méthode préconisée), consiste à étaler le coût d’une immobilisation en fonction de la consommation d’un critère ; l’unité d’œuvre. Il peut s’agir d’un nombre d’heures de fonctionnement, un nombre de pièces produites, un nombre de kilomètres roulés, etc. La difficulté réside dans le choix, mais surtout dans la mesure et le respect de la planification du critère choisi.
Ce mode d’amortissement présente l’avantage de répartir la charge en fonction de l’utilisation réelle de l’investissement.
Exemple : une entreprise acquiert un outil de production d’une valeur hors taxes de 100.000 €. Elle compte fabriquer 50.000 pièces durant la durée d’utilisation du bien dont la planification de la production est établie ainsi :
Années | Nombre de pièces fabriquées |
N | 5.000 |
N+1 | 10.000 |
N+2 | 15.000 |
N+3 | 15.000 |
N+4 | 5.000 |
TOTAL | 50.000 |
La dotation aux amortissements pour l’année N s’élèvera à 100.000 € x 5.000 pièces / 50.000 pièces = 10.000 €.
L’écriture comptable suivante sera enregistrée en comptabilité :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles | 10.000 | |
2815 | Amortissements des immobilisations corporelles : Installations, matériel et outillage industriels | 10.000 | ||
Dotation aux amortissements outil de production au 31/12/N |
L’amortissement et la fiscalité
Outre les deux modes d’amortissements cités précédemment, qui sont reconnus par le droit fiscal, le législateur admet également deux autres modes d’amortissement :
- L’amortissement dégressif ;
- L’amortissement exceptionnel.
Ces deux modes étant des mesures fiscales non inscrites dans le PCG, ils feront l’objet d’écritures comptables particulières par la création des amortissements dérogatoires. Les textes de loi définissent expressément les biens éligibles à ces mesures purement fiscales.
L’amortissement dégressif permet de constater une charge de dotation aux amortissements qui se réduira progressivement. La charge sera donc plus importante au départ que sur la fin de la durée d’utilisation prévue de l’investissement.
L’amortissement exceptionnel permet d’amortir un investissement sur une durée très courte généralement, de l’ordre de 12 à 24 mois.
Notons que ce sont les annuités fiscales (dotations aux amortissements selon les règles fiscales) qui impacteront le résultat d’une entreprise quand bien même ces annuités seraient égales aux annuités comptables vues précédemment.