Création d'entreprise /
Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l'industriel
  1. Statut du créateur : principes
  2. Les différents statuts juridiques
  3. Le statut social du dirigeant d'entreprise
  4. Le statut fiscal de l'entreprise et du dirigeant
  5. L'organisation comptable
  6. Les autres choix fiscaux

Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l'industriel

Fiche pratique
Cotisations TNS

Le commerçant, l'artisan et l'industriel bénéficient d'une protection sociale proche. Ils cotisent également aux mêmes organismes sociaux. Selon la forme juridique retenue par le créateur d'entrepreneur, ils peuvent être salariés ou travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

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​Définition

Statut

Définition

L’artisan

Il exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, avec l’aide éventuelle de sa famille et d’un nombre limité de salariés (moins de 11 salariés).

Exemples : coiffeur, taxi, maçon

Le commerçant

IL effectue des opérations commerciales à titre habituel (achats pour revente, opérations d’intermédiaire, transport de marchandises…) ou exerce une activité assimilée à du commerce.

Exemples : restaurateur, opticien, agent immobilier, auto-école

L’industriel

Il exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, en employant plus de 10 salariés.

Statut

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