Facture, facture électronique et paiement /
Le bon de livraison
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  2. La facturation électronique
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  4. Les autres documents commerciaux
  5. Les règles liées au paiement

Le bon de livraison

Fiche pratique
Factures

Le bon de livraison est un document justifiant l’échange de biens entre le vendeur et son client. Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé de l’établir dans certaines circonstances.

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​Présentation

La livraison est le transfert de la possession d’un bien du vendeur au client. Elle est à distinguer avec le transfert de propriété qui peut s’effectuer selon deux modalités :

  • Transport en condition « départ » : le client devient propriétaire du bien dès la sortie de l’entrepôt du vendeur. En cas de litige lors du transfert (retard de livraison, détérioration du bien, etc.), l’entreprise cliente devra se retourner contre le transporteur.
  • Transport en condition « arrivée » : le client devient propriétaire du bien à sa réception dans son établissement.

Le bon de livraison est un document qui précisera le contenu des articles livrés et qui permet de transférer la possession de ceux-ci. Il peut prendre la forme d’un document papier ou bien être dématérialisé.

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