Impôts locaux : découvrez les taux d’imposition près de chez vous

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Taxe foncière

Impôts locaux : découvrez les taux d’imposition près de chez vous
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Dans une récente actualité publiée ce 11 juin, le ministère de l’Économie et des Finances rappelle qu’un outil en ligne est à disposition sur data.economie.gouv pour rechercher et comparer les taux d’impositions directes locales applicables (Bercy Infos, 11 juin 2024).

​Des données disponibles sur 3 ans

Le site data.economie.gouv est le site des données ouvertes du ministère de l’Economie et des Finances. La DGFiP propose sur ce site un espace dédié permettant de visualiser les taux d’imposition de la fiscalité directe locale appliqués au sein des différentes communes de France.

Le site proposait déjà par le passé ces données pour la fiscalité locale des professionnels. Les données relatives à la fiscalité des particuliers sont désormais disponibles pour les années 2021, 2022 et 2023, sur le lien suivant : https://data.economie.gouv.fr/pages/fiscalite-locale-particuliers/?headless=true

Lire aussi : Fiscalité Locale des Particuliers ? Ministère de l?Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce portail diffuse les données ouvertes (open data) produites par les directions du ministère de de l?Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans le but qu'elles soient réutilisées par le plus grand nombre, pour améliorer les services rendus aux citoyens.

​4 impôts locaux

L’utilisateur est alors invité à choisir entre Particuliers et Professionnels, puis à choisir l’année, la région et le département. À chaque fois, les moyennes départementales et régionales sont affichées pour :

  • La TFB (taxe foncière sur les propriétés bâties)
  • La TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties)
  • La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
  • La THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Les communes peuvent ensuite être directement choisies par sélection ou par simple clique sur la carte avec une légende en couleur permettant de visualiser les zones peu, moyennement ou très imposées par rapport à la moyenne.

Toutes les données peuvent être téléchargées sur différents formats (CSV, JSON, Excel).

Pour les professionnels, sont également disponibles en plus de la TFB, de la TFNB et de la TEOM, la CFE (cotisation foncière des entreprises) avec une distinction entre CFE HZ (hors zone d’activité économique), CFE ZAE (zone d’activité économique) et CFE EOL (zone éolienne).

Source : Bercy Infos, 11 juin 2024