Actualité25 mars 2024
Privés de réductions ou crédits d'impôts Un peine complémentaire instaurée par la loi de finances pour 2024. Elle instaure la privation temporaire du droit à l'octroi de réductions ou crédits ...
Fiche pratique24 mars 2024
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire sous certaines conditions leurs frais de repas.
Fiche pratique21 mars 2024
Le revenu imposable d'un foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Des réductions et crédits d'impôts peuvent sous conditions venir réduire le montant de l'IR. Néanmoins, depuis l’imposition des revenus 2009, certaines de ces réductions et crédits d’impôts sont limités par un système de plafonnement global.
Fiscalité Jurisprudence18 mars 2024
En 2017, M. B a cédé des valeurs mobilières qu’il détenait au sein de la SARL V et la SAS C. Il a réalisé une plus-value qu’il a déclarée en ...
Actualité12 mars 2024
Les planchers et plafonds de la déduction forfaitaire de 10% qui est utilisée par défaut dans la catégorie des traitements et salaires sont réactualisés pour l’imposition des revenus de 2023. ...
Actualité12 mars 2024
Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation ...
Actualité11 mars 2024
L’égalité entre les femmes et les hommes Elle ouvre droit à une réduction d’impôt. L’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, l’avait annoncé. La réduction d’impôt sur le revenu est ...
Actualité8 mars 2024
L’administration fiscale vient de publier pour 2024 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 6 mars 2024). Champ d'application ...
Fiche pratique6 mars 2024
Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant.
Fiscalité Nouveauté Fiche pratique5 mars 2024
Définition Qu’est-ce qu’une SCPI ? Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un organisme de placement collectif ayant pour objet l’acquisition, et la gestion d’un patrimoine immobilier, dans un but locatif.
