Modèle d’autorisation à une demande de sous-location
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Placements - Locations meublées - Archives
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55 documents
Modèle d’acte de cautionnement
Modèle d’acte de cautionnement
Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
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Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
ANNEXE 2 du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Aménagement des conditions de la location en meublé professionnel
Tenant compte d’une décision du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 a aménagé les conditions permettant d’exercer sous le statut de loueur en meublé professionnel. L’administration fiscale vient ...
Seuils 2020 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
L’administration fiscale vient de publier pour 2020, les plafonds de loyer par mètre carré permettant aux contribuables d’être exonérés d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie ...
Dès décembre, les mairies pourront demander la liste des meublés loués sur Airbnb
Des contrôles durcis A partir du 1er décembre 2019, les communes pourront (une fois par an) demander aux plateformes en ligne de location saisonnière, comme Airbnb pour en citer une, de ...